Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché a pour objet les interventions courantes pour les travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement des revêtements de sols dans les parties communes des immeubles ou les logements des résidences, et dans les locaux administratifs de l'OPH65. Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées moyennant bons de commande Le présent marché n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas autorisées Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique. Le marché est établi pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 fois