Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots et pour la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique. Le marché est décomposé en 4 lots Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux courants d'embellissements et de peinture dans les parties communes des immeubles, dans les logements (occupés ou non) et dans les locaux administratifs de l'OPH65. Marché de 1 (un) an renouvelable 3 fois