Description

Il porte sur la réalisation de travaux programmés et non-programmés dans le cadre de l'exploitation du réseau d'eau potable sur le territoire du Syndicat de l'Eau de l'Est 77 et de sa régie SNE77. Les caractéristiques des travaux confiées au titulaire du présent marché sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2124-3 et R2124-4 du code de la commande publique et dans le respect des règles applicables aux entités adjudicatrices décrites dans les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.