Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur et d'accessoires pour les équipements de chaudières du patrimoine de l'oph65. Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées Marché d'un an renouvelable 3 fois