Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Les candidats ont la possibilité de proposer une offre variante. Dans ce cas, ils renseigneront l'onglet "Offre Variante" du Bordereau de Prix Unitaires Durée 1 an renouvelable 3 fois