Description

Le marché est scindé en : 1. Marché ordinaire pour les prestations réglées à prix forfaitaires. 2. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bon de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Contexte lié au lancement du marché : Le service Gestion Intégrée de l'Eau et Inondations doit être en mesure d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages de collecte, de régulation et de transfert des eaux pluviales. De fait, le service souhaite s'appuyer sur un prestataire qui réalisera une campagne annuelle d'entretien et les interventions ponctuelles éventuellement nécessaires en complément

Informations complémentaires

Le marché est attribué pour un montant de 1 114 385,60 euro(s) Ht soit 1 337 262,72 euro(s) Ttc pour les prestations rémunérées à prix forfaitaires, et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum global de 800 000 euro(s) Ht pour les prestations rémunérées par prix unitaires et ce pour la durée du contrat