Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum

Informations complémentaires

Garanties professionnelles, techniques et financières. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités d'ouverture : la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées