Description

Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure

Informations complémentaires

Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande selon la règle du tourniquet. Le nombre d'attributaire maximum est de 2.