Description

Reconstruction du collège Joliot Curie à Bagneux et du gymnase. Les 4 et 5 font l'objet de la présente consultation en procédure adaptée fondée sur l'article R.2123-1, 2° du code de la commande publique. Les lots 1, 2 et 3 font l'objet d'une consultation concomitante sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert sur le fondement de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat