Informations complémentaires

Ce marché a été passé sans montant minimum avec un montant annuel Caractéristiques principales : HT maximum de 22 000 Euros, soit de 88 000 Euros HT en cas de 3 reconductions. Le montant HT annoncé de l'attributaire se comprend pour la durée globale du marché. Il a été notifié à l'attributaire le 07/08/2026. PROCEDURE DE RECOURS: Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône