Description

Mission d'assistance pour la passation du marché de gestion du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Rivière Saint-Etienne (RSE), qui se décompose en 4 phases ; - Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic règlementaire, financier, technique et environnemental de la gestion du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Rivière Saint-Etienne (hors plateforme de broyage des déchets végétaux et hors plateforme de tri des encombrants et DAE). Phase 2 : Définition des besoins et des orientations du marché de gestion. Phase 3 : Assistance à la procédure de passation du marché de gestion du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Rivière Saint-Etienne (hors plateforme de broyage des déchets végétaux et hors plateforme de tri des encombrants et DAE). Phase 4 : Accompagnement à la fin d'exécution du marché en cours et la mise en place du nouveau contrat.

Informations complémentaires

1-Les heures mentionnées dans le présent avis s'entendent "Heure La Réunion". 2-Une visite NON OBLIGATOIRE de site est prévue le10/10/2025 à 09H00 (Heure de la Réunion). Cf détails à l'article 3.2 du RC. 3-Le Titulaire devra obligatoirement s'adjoindre les compétences d'un avocat. Il devra s'assurer de la sécurité technique et juridique à toutes les étapes des missions confiées au Titulaire (depuis le diagnostic règlementaire jusqu'à l'état des lieux). Cf détails articles 2.1 et 2.2 et RC. 4- Procédure TOUT DEMATERIALISEE.