Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1°et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés, les modalités figurent à l'article 8.3 du Règlement de Consultation.

Informations complémentaires

une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation. Il est rappelé que l'architecte ne peut prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes.