Description

1.1 - Objet La présente consultation concerne les travaux de voiries et de réseaux divers à réaliser sur le parc immobilier des membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis. Les membres partis au marché sont : - Centre Hospitalier de Valenciennes - Centre Hospitalier de Denain - Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux - Centre Hospitalier de Maubeuge - Centre Hospitalier de Hautmont - Centre Hospitalier de Jeumont - Centre Hospitalier d'Avesnes-Sur-Helpe - Centre Hospitalier de Fourmies - Centre Hospitalier de Le Quesnoy - Centre Hospitalier de Felleries-Liessies Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant qu'établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée dans le cadre de cette consultation. Cependant, les variantes pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents issus de l'accord-cadre à marchés subséquents du lot 3. Cette information sera précisée dans la lettre de consultation des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre pourra être reconduit d'une période de 24 mois. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes sont autorisées. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.