Description

La procédure de passation utilisée est la procédureadaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Codede la commande publique. Les prestations sont réparties en 5 lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire dumarché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer lemarché sur la base des offres initiales, sans négociation.