Description

MAPA-20240120 Modernisation du système de contrôle d'accès du Centre Hospitalier de Valenciennes. La consultation concerne les prestations de travaux de pose de l'ensemble des éléments nécessaire à la modernisation du système de contrôle d'accès, l'achat du logiciel et la maintenance associée.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : tribunaladministratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone :03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recoursouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; -recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunaladministratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible parle site Internet : www.telerecours.fr