Description

MAPA-20240074 Fourniture de dispositifs médicaux membrane de dialyse

Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale du marché. Les montants sont définis de la façon suivante : - Du 01/10/2024 au 30/09/2025 pour un montant maximum annuel pour : o Lot 1 207 211,20 euro(s) HT Le marché prendra effet à compter du 01/10/2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/09/2025 inclus. Le délai minimum de validité des offres est de 3 mois soit 90 jours à compter de la date limite de réception des offres *** Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 -59014 LILLE Cedex - téléphone : 03.59.54.23.42 - télécopie : 03.59.54.24.45 - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr - les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-ca dre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique&Quot;Télérecours citoyens"accessible par le site Internet : www.telerecours.fr