Description

MAPA-20240023 Maintenance de stérilisateurs et laveurs pour le Centre Hospitalier de Fourmies. La consultation se fera sous la forme d'un marché à procédure adaptée, lancé en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Le marché attribué fera l'objet d'un accord-cadre. Le présent contrat est un accord-cadre « composite » qui fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire », conclue à prix global et forfaitaire, concerne la maintenance préventive, définie à l'article 4.1 du CCTP. La partie « accord-cadre à bons de commande », conclue à prix unitaires, concerne la maintenance curative, définie à l'article 4.2 du CCTP. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 10 000 euro(s) H.T. par an. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La durée du contrat est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.