Description

Consultation lancée en groupement de commandes. Il s'agit d'un accord cadre mixte, c'est à dire qu'il s'exécutera au moyen de bons de commandes pour les missions 1 (définition urbaine) et 3 (accompagnement qualitatif) et de marchés subséquents pour la mission 2 (maitrise d'oeuvre). Les montants maximum de l'accord cadre par année de marché sont : - Ville de St-Etienne : 100 000 euro(s) HT - St-Etienne métropole : 100 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation