Description

- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour l'aménagement du quartier Sainte Marie - Massillon, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. Le marché porte sur l'ensemble du périmètre d'étude du PPA Sainte Marie-Massillon. - Procédure de passation Décomposition des missions du maître d'oeuvre La procédure retenue est la procédure avec négociation - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2.4 du règlement d'appel public à la candidature) La réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine d'un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme « marchés subséquents »

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Décomposition des missions du maître d'oeuvre (Cf. art 2.3 du règlement d'appel public à la candidature) - Présentation du projet (Cf. art 2.6 du règlement d'appel public à la candidature) - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3.2 du règlement d'appel public à la candidature) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'urbaniste. - Durée de l'accord-cadre - délais d'exécution (Cf. art 3.4 du règlement d'appel public à la candidature) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-4 dans le règlement d'appel public à la candidature l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans, à compter de sa notification. Cette durée se justifie au regard de la complexité (et délais) de l'opération et de la nature du projet qui implique une réalisation de l'ensemble des procédures réglementaires obligatoires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, etc.). Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur les ordres de service ou les bons de commande. - Planning prévisionnel des études (Cf. art 3.5 du règlement d'appel public à la candidature) A titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu au 1er semestre 2027. - Conditions de participation (Cf. art 4 du règlement d'appel public à la candidature) - Présentation des candidatures (Cf. art 6 du règlement d'appel public à la candidature) - Critères de sélection des candidats (Cf. art 8 du règlement d'appel public à la candidature) - Nombre de candidatures retenues (Cf. art 9 du règlement d'appel public à la candidature) - Négociations (Cf. art 10-5 du règlement d'appel public à la candidature) Lors de la phase offre, l'acheteur pourra engager des discussions avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre