Description

Maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet d'aménagement du site du grand foirail à Aurillac

Informations complémentaires

Les prestations, objet du présent marché, font l'objet d'un accord cadre mono attributaire mixte passé : -à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et la durée. et -à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins du pouvoir adjudicateur. Les marchés subséquents définiront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies au présent accord-cadre ou préciseront certaines des clauses définies dans le présent accord-cadre. Le montant total maximum par période de 4 ans est de 1 250 000 euros HT.