Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/03/2024 à 12:00 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6, cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Web : http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 3 rue de la Charité 69268 Lyon Cedex 02 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée Seules peuvent participer à cette consultation les équipes qui seront composées à minima des compétences suivantes : - Maîtrise d'oeuvre de projets similaires et / ou architecture - Ingénierie thermique, énergétique et fluides - Ingénierie structure - Economie de la construction Aucune disposition du code de la commande publique n'impose la qualité du mandataire. Ce dernier peut par conséquent être librement choisi par les membres du groupement. Le mandataire ne pourra pas se présenter dans plusieurs groupements, en revanche il n'y a pas d'exclusivité pour les cotraitants. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : - 2 dates sont proposées : le 13/02/2024 à 9h00 et le 23/02/2024 à 9h00 - Lieu de rendez vous : devant la Mairie, place de la Mairie - Il n'est pas nécessaire d'informer la collectivité de votre venue en revanche l'heure de début de visite est impérative