Description

Procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est un marché à tranches en vertu des articles R 2113-4 à R 2113-6 du code de la commande publique. Il comporte trois tranches : - Une tranche ferme (TF) portant sur les prestations de conception des travaux pour les deux bâtiments; - Une tranche optionnelle N°1 (TO1) portant sur les prestations de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation des travaux concernant le bâtiment Cassin; - Une tranche optionnelle n°2 (TO2) portant sur les prestations de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation des travaux concernant le bâtiment Niepce : o Aide à la contractualisation des marchés de travaux , portant notamment sur l’analyse des offres – mission ACT, o Le visa des pièces écrites et graphiques produites par les entreprises – mission VISA, o La direction de l’exécution des Travaux – mission DET, o L’assistance à la réception des travaux, y compris la levée des réserves – mission AOR. Le montant estimé du marché est de 90 000 € HT. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et s’achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du/des marché(s) de travaux, ou après prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve La tranche ferme (TF) : phases conception pour les 2 bâtiments, s’exécute à compter de la notification du marché. L’affermissement des deux tranches optionnelles pourra intervenir jusqu’en 2028 inclus. Les prestations prévues dans ces tranches pourront s’exécuter soit en simultané, soit en décalé. Le titulaire disposera d’un délai maximum de deux mois entre la notification de la décision d’affermissement et le démarrage de la tranche optionnelle. Ce délai pourra cependant être réduit en cas d’accord des parties formalisé dans la décision d’affermissement. L’absence d’affermissement ne donnera lieu à aucune indemnité au bénéficie du titulaire.