Description

La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. L'entité adjudicatrice fixe le montant maximum de la partie à commande à 5 000.00 euro(s) HT pour la durée totale du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans. Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission AVP. Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des prestations, les candidats devront disposer des compétences en matière d'adduction d'eau gros diamètre et de procédures environnementales

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les critères et la méthodologie retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis