Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement pour l'ensemble des éléments de missions à l'exception de la mission spécifique EDR, réglée par prix unitaires. Les missions complémentaires (EP ou DIA) et les missions spécifiques (AF ou EDR) ne sont pas rémunérées par rapport au coût prévisionnel des travaux et ne doivent donc pas être prises en compte pour le calcul du forfait de rémunération. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernent : Renouvellement ou création en tranchées, de réseaux eau potable et assainissement ; Réhabilitation sans tranchée par gainage des réseaux d'assainissement ou d'eau potable ; Extensions ou créations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Déplacements, remplacements, renforcements, réparations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Création ou réhabilitation d'ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales (noues, infiltration, techniques alternatives…) ; Interventions diverses sur des équipements (capteurs, vannes, pompes, etc.)