Description

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'optimisation énergétique et technique de la piscine intercommunale de SAINT LOUIS Agglomération située à Village Neuf (68128), à savoir l'optimisation de la filtration, la reconversion des tours de contact des ozoneurs en cuve de stockage d'eau, la pose de déchloraminateurs, de récupérateurs de calories des eaux usées chaudes de rejets des bassins L'estimation prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de 720 000,00 euro(s) HT. Lieu(x) d'exécution : - Code NUTS : FRF12 - 68128 Village-Neuf

Informations complémentaires

- Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre démarre à compter de la notification de l'ordre de service correspondant, à l'exception de l'élément ACT qui lui commence à compter de la date de notification des marchés de travaux. Les délais de réalisation des différents éléments composant la mission de maîtrise d'oeuvre (jusqu'à l'ACT) sont indiqués à l'article 8 de l'AE. Ils démarrent chacun à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de l'élément de mission considéré. Les missions de maîtrise d'oeuvre détaillées à l'article 3 du cahier des clauses particulières, constituent des phases distinctes. Une prolongation de délai pourra être accordée par le pouvoir adjudicateur suivant les dispositions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. Les études d'Avant-Projet (AVP) devront impérativement être transmise pour le 12 septembre 2025 au plus tard. Les études de Projet (PRO) et l'élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises (ACT/DCE) devront être menées en octobre et novembre 2025 afin de publier le DCE pour consultation des entreprises au plus tard le 15 décembre 2025. Les travaux devront débuter le 1er juin 2026 pour une période de 12 semaines, avec un allotissement et un phasage techniquement et administrativement adaptés. Le titulaire du marché sera engager contractuellement sur les délais renseignés dans son planning et dans l'article 8 de l'AE, en concomitance avec les dates butoirs précitées. - Durée de validité des offres : 4 mois. - Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés : - Possibilité de de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. - Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. - Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et éventuelles autres subventions en cours d'instruction - Délai global de paiement : 30 jours. - Les prix seront révisables dans les conditions définies au CCAP. - Cautionnement et garanties exigées : Aucune garantie ou cautionnement exigé. - Il n'est pas prévu de versement d'une avance dans le cadre du présent marché. Le détail de la notation attribuée au titre du critère "valeur technique", du critère de "prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation