Description

L'ouvrage se situe sur la commune de SAINT-JULIEN-LE-CHATEL (23130) dans le Département de la Creuse. Les documents d'études et ceux du dossier des ouvrages exécutés pourront être établis dans les locaux du maître d'oeuvre, ils seront remis au Maître d'Ouvrage, selon les dispositions décrites au Programme et établis conformément au Code de la Commande Publique (Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure : articles R2431-25 à R2431-31) et présentés sur sa demande, lors des réunions envisagées. Dans le cadre de l'exécution de ses missions, le Maître d'oeuvre devra être présent physiquement sur le site de l'ouvrage autant que de besoin et disponible autant de fois que nécessaire auprès du Maître d'Ouvrage

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRI22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 oct. 2025 Lieu : Guéret Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental conformément aux dispositions de l'article 12 Développement durable du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation. Visite sur site facultative (se référer à l'article 2.7 du Règlement de la Consultation)