Description

Présentation de l’opération L’opération concerne la rénovation des façades et couvertures de deux bâtiments de l’école maternelle Arnaud (Bâtiments D et E) localisés sur le plan joint au DCE. Le bâtiment D présente un état de dégradation avancé faute à une usure naturelle des matériaux en façade. Il existe des risques de chutes de matériaux depuis les façades ce qui nécessite des interventions de purges régulières. Les couvertures des deux bâtiments sont en mauvais état. Quelques menuiseries bois anciennes en simple vitrage sont à remplacer et des éléments peints sont à remettre en peintures. Ainsi, la collectivité souhaite lancer une maîtrise d’œuvre pour la restauration des façades et couvertures des bâtiments D et E de l’école maternelle Arnaud. L’enveloppe financière affectée aux travaux est de 833 000 euros HT. Eléments de mission : Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le contenu des missions de maîtrise d’œuvre est défini au programme conformément aux articles R.2431-4 à 23 du Code de la Commande Publique complété par l’arrêté du 22 mars 2019 constituant l’annexe III du Code de la Commande Publique. A ce titre, il sera confié au titulaire les missions suivantes : • Etudes de diagnostic (DIAG) ; • Etudes d’avant-projet sommaire (APS) ; • Etudes d’avant-projet définitif (APD) ; • Etudes de projet (PRO) ; • Assistance à la passation des marchés publics de travaux (ACT), comprenant : le montage du dossier de consultation des entreprises (DCE) et l’analyse des offres ; • Signature des documents fournis par l’entreprise (VISA) ; • Direction de l’exéc-.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique. Toutefois, il ne sera pas fait application de l’article R2142-21.2° du Code de la commande publique. En effet, l’acheteur autorise aux candidats de présenter leurs offres en agissant comme membres de plusieurs groupements. Aussi, en application de l’article R2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Variantes Conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation. Durée de validité du marché public Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et perdure jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux, dont la maitrise d’œuvre externe assure le suivi d’exécution. A titre indicatif, la date prévisionnelle d’achèvement des travaux est prévue en octobre 2026 Modalités de financement et de paiement Financements : Ville de Troyes, financement extérieur éventuel Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : se reporter au CCAP. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d’acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel