Description

Les prestations relèvent d'un contrat de maitrise d'oeuvre. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition ni d'aucun allotissement. Le marché prendra effet à compter de la date de notification du présent contrat au titulaire. La durée du marché sera la durée nécessaire à la réalisation de l'ensemble des prestations. Il s'achèvera à la fin de toute obligation en découlant, la garantie de parfait achèvement étant incluse. Les prix du contrat sont forfaitaires

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques