Description

La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).

Informations complémentaires

En application de l'article R2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements/ Justificatif à remettre par le candidat : 1) 1a) la lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa version du 01/04/2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques OU 1b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) -est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti 2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent) / Renseignements relatifs à la capacité économique et financière : 3)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (maîtrise d'oeuvre eau potable), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles / Renseignements relatifs à la capacité technique et références professionnelles : 4)La liste des principales livraisons effectuées : voir articles 5.1.9 du présent avis. 5)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années présentées par fonction : direction de projet, conception, DAO, suivi de chantier, assistance juridique, suivi qualité 6)Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. voir articles 5.1.9 du présent avis.