Description

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de MOE en vue de la rénovation des systèmes de sonorisation en station pour l'intégralité du réseau de métro lyonnais. Les prestations comprennent : - une phase d'étude des besoins et de définition des solutions à mettre en oeuvre - une phase d'assistance à la contractualisation de marchés de travaux - le pilotage et suivi de la rénovation de 2 stations. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique comme suit : -Tranche ferme : Réalisation des études et proposition la stratégie d'achat -Tranche optionnelle 1 : Assistance à la passation des contrats de travaux -Tranche optionnelle 2 : Réalisation du suivi des travaux d'une station -Tranche optionnelle 3 : Réalisation du suivi des travaux d'une station

Informations complémentaires

>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation. >_L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. >_En cas de groupement d'opérateurs économiques, pour la bonne exécution du marché l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme d'un groupement conjoint après attribution avec mandataire solidaire. En effet, la forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. Toutefois, cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. >_En application du 2e alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique, il est précisé que les tâches indiquées à l'article 2.3 du CCAP devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées, soient : -Organisation, coordination et pilotage (cf. §5.4 du CCTP), -Gestion de la garantie