Description

<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Le délai d'exécution des prestations est de 8 semaines. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Se référer au règlement de la consultation