Description

Maîtrise d'oeuvre pour le projet d'extension de la capacité d'accueil du multi accueil Elsa Triolet à Lorient.

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Le marché n'est pas alloti. Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code). Les candidats ne peuvent soumissionner pour le marché en qualité : - de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - de membres de plusieurs groupements. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du CCP. Durée du contrat : La durée prévisionnelle d'exécution est de 2 ans à compte de la date de notification et se terminera à l'issue de l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont actualisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Négociations / auditions : Les trois candidats les mieux classés suite à une première analyse des offres seront invités aux auditions/négociations. Les convocations aux réunions de négociation se feront par courrier et seront expédiées via la plateforme Megalis Bretagne. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.