Description

Le contrat comporte une tranche optionnelle. Les tranches ferme et optionnelle sont définies au cahier des charge. Les missions confiées au prestataire sont détaillées au cahier des charge. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 575 000 euro(s) HT. Le temps estimé des études est de 6 mois (hors période de validation), le temps estimé des travaux est de 5 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La tranche ferme démarre à compter de la date de notification du marché. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 24 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le non-affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre pas droit à versement d'une indemnité

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024040). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024040). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Sous peine de rejet des offres, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'art L 2193-3 du CCP l'acheteur exige que le mandataire du groupement possède la qualité d'urbaniste (avec un diplôme d'ingénieur en génie urbain ou un Master en urbanisme et aménagement, ou équivalent) et / ou paysagiste concepteur (avec un diplôme d'état paysagiste / diplôme d'ingénieur en paysage, ou equivalent) et / ou architecte HMONP. Par conséquent les tâches concernant l'urbaniste et /ou paysagiste et /ou architecte ne pourront pas être sous traitées, ni confiées à un sous-traitant. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Caen situé 3 à 5 rue Arthur, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4