Description

Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux - Marché de maitrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles et conclu à prix forfaitaire provisoire pour la tranche ferme et définitif pour chacune de 4 tranches optionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Ce marché est passé conformément à la convention de co-maitrise d'ouvrage signé par la Ville d'Issy-les-Moulineaux et l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, désignant ce dernier comme maitre d'ouvrage unique pour la passation du présent marché et son exécution.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.