Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Chacun des lots sont décomposés en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles : 1) Lot 1 Tranche ferme : ensemble de l'étude de maitrise d'oeuvre et études réglementaires Tranche optionnelle 1 : Etude d'évaluation environnementale 2) Lot 2 Tranche ferme : ensemble de l'étude de maitrise d'oeuvre et études réglementaires Tranche optionnelle 1 : Mise à jour de l'étude de dangers BV Allan Tranche optionnelle 2 :Nouvelle demande d'autorisation environnementale avec mise à jour de l'étude de dangers BV Allan Tranche optionnelle 3 : Etude d'évaluation environnementale

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général Modalités de règlement des comptes : Ccag- Prestations Intellectuelles de 2021. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les bureaux d'études devront être habilités pour travailler (projets et suivis de travaux) sur des ouvrages de classe B