Description

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » concerne les missions de maitrise d'oeuvre rémunérées à prix global et forfaitaire sur la base d'un taux de rémunération appliqué à l'enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage affectée aux travaux fixé à l'acte d'engagement par tranche. Ces missions sont réparties en 1 tranche ferme et 2 optionnelles selon les secteurs du Grand Parc de Lunaret sur une durée estimée de 6 ans : TF : Secteur de La Valette + Clairières et Belvédères. TO1 : Secteur de Montmaur + Secteur Campus d'Agropolis. TO2 : Les espaces publics environnants entre le chemin de Montmaur, la Serre et la future entrée du Zoo. La partie « accord-cadre à bons de commande » d'une durée de 48 mois, correspond à un accord-cadre avec maximum (fixé à 60 000 euro(s) HT), passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne des missions complémentaires rémunérées à prix unitaire selon émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent toutes les tranches envisagées ainsi que les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Le marché a été attribué au Groupement Eskis (mandataire) / Gaxieu / Emf / Schauer / Ecologistes De L'Euziere / Sedoa / Agropol'Eat / Bipolar / Avril En Mai. L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le montant du Dpgf du candidat retenu s'élève à 1 191 000,00 euro(s) Ht et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 40 550 euro(s) Ht. L'ensemble des prestations s'élève à 1 231 550,00 euro(s) Ht. Le montant indiqué au point 6.1.2 « information sur les lauréats » correspond au montant estimé du marché Dpgf+Dqe (montant maxi). Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme