Description

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement Nord et Sud et la zone du Sagnon à Graveson et la mise à jour du réseau pluvial Le marché public est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. La mission du maître d'oeuvre s'achève à la plus tardive des dates suivantes : - l'expiration du/des délai(s) de "Garantie de Parfait Achèvement" (G.P.A. prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux) ; - la levée de la dernière réserve ; - l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ; ou lorsque le maître d'ouvrage décide que les obligations contractuelles du maître d'oeuvre sont globalement remplies.

Informations complémentaires

Une visite des lieux d'exécution du marché est possible/conseillée. Les candidats peuvent visiter les lieux, libres d’accès. Il n'y a pas de variantes exigées. Conformément à l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Terre de Provence agglomération se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les soumissionnaires, selon les modalités détaillées ci-après. Si Terre de Provence agglomération décide de recourir à une phase de négociation, celle-ci sera « restreinte » : une négociation sera menée avec les 3 premiers soumissionnaires à l'issue du classement ayant présenté une offre recevable. Le jugement des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants : capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - Service des Marchés – 5 place Marius Chabrand – 13630 Eyragues Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif - 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille -Tél : 04 91 13 48 13 - Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr - Site internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 17 Avril 2025 à 12 heures. Les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse par voie dématérialisée avant la date limite fixée via la plateforme «marchés sécurisés» : https://www.marches-securises.fr