Description

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour RD 191 / bretelle de sortie d'A6 - Communes du Coudray-Montceaux et d'Ormoy

Informations complémentaires

Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Convention avec le département pour le financement de la tranche optionnelle et des études s'y rapportant, Convention avec la ZAC des Haies blanches pour l'accessibilité de la zone, RIF et CD 91 (Plan Vélo) et AESN. Modalités de paiement : avance conformément aux articles conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.