Description

Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités Saint Guénault à Evry-Courcouronnes

Informations complémentaires

Le coût prévisionnel des travaux d'espaces publics est estimé par le maître d'ouvrage à un total de 3,95 M euros HT (valeur octobre 2023). Durée : à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 45 mois à compter de sa notification. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause environnementales éventuelles : l'article 5.1. du programme portant « démarche environnementale » prescrit des stipulations en matière de protection de l'environnement. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.