Description

La ZAC couvre une superficie d'environ 100 ha comprenant 32 ha de lots cessibles et environ 10 ha d'espaces publics à aménager. Elle sera aménagée sur du long terme en 6 phases, la première phase étant envisagée courant 2028. Plusieurs études préalables ont déjà été menées, instruites, et seront remises au prestataire retenu : - Dossier de création de la ZAC - Dossier AVP approuvé - Dossier d'enquête publique pour l'autorisation environnementale Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra : - Missions de maitrise d'oeuvre PRO à AOR pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC - Projet (PRO) phase 1 - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1 - Etudes d'exécution (EXE) phase 1 - Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1 - Direction des travaux (DET) phase 1 - Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1 - Missions complémentaires d'assistance : - Appropriation de l'AVP global validé - Etablissement du dossier de réalisation de la ZAC et mise à jour de l'étude d'impact - Etablissement du CCCT et mise à jour du CPAUPE - Consultation et information des usagers ou du public - Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs (topographie, géotechnique, suivi environnemental, concessionnaires réseaux) - Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique - En fonction des besoins (à bons de commande) : - Etablissement de dossier de Porter-à-Connaissance (PAC) au titre de la loi sur l'eau (à l'unité) - Assistance du MOA en phase réalisation pour les mesures E, R, C auprès entreprises et écologues (1/2 j - rédaction compte-rendu) - Reporting annuel du suivi des travaux % loi sur l'eau (DDT) (à l'unité) - Reporting annuel du suivi des travaux % dérogations espèces protégées (DREAL) (à l'unité) - Réunion avec les services instructeurs ou Préfecture (participation, présentation, compte-rendu) (à l'unité) - Assistance du MOA pour la prise de possession des emprises foncières (état des lieux, échanges propriétaires) (1/2 j - rédaction compte-rendu)

Informations complémentaires

Le marché conclu sera un marché à prix mixtes : Il se décomposera de la manière suivante : - Une part forfaitaire rémunérant les prestations à prix global et forfaitaire relative aux missions de Maîtrise d'oeuvre du Pro à Aor ainsi que les missions complémentaires d'assistance.. Cette rémunération couvrira l'ensemble des charges, sujétions et prestations nécessaires à la parfaite exécution des prestations forfaitaires définies au marché. - Une part à prix unitaires traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Les prestations résultant de cette part seront exécutées par l'émission d'un bon de commande par l'acheteur. - Le montant des prestations est déterminé par application des prix unitaires du bordereau de prix aux quantités effectivement commandées. - La partie à prix unitaires sera conclue sans minimum financier et avec un maximum fixé à 30 000.00 euro(s) Ht. Les candidatures seront examinées selon les critères d'égale importance mentionnés ci-dessous : -Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels -Pertinence des références par rapport au programme --Capacités financières Les offres seront classées en tenant compte des critères suivants, dont le contenu sera précisé par le règlement de la consultation phase « offres » : - Qualité de l'offre notée sur 20 (pondération : 60 %), décomposée en compréhension du contexte de l'opération et des enjeux du programme (7/20), réflexion menée sur les délais de réalisation de l'opération (études et travaux) par la maîtrise d'oeuvre (5/20), organisation proposée pour réaliser l'ouvrage durant la phase « études » et durant la phase « travaux (8/20) ; - Prix des prestations noté sur 20 (pondération : 40 %)