Description

Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, passé sans minimum et avec maximum, attribué à deux titulaires par lot, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Il concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réhabilitation ou de construction neuve de bâtiments publics sur le territoire de la commune de Bouc-Bel-Air. Les prestations comprennent les missions de base (ESQ à AOR), les missions complémentaires (DIAG, OPC, SSI), ainsi que les prestations forfaitaires DU/DS

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)