Description

La présente consultation porte sur la désignation d?une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du clos et du couvert de l'Eglise Saint-Amand située sur la commune de Brillon. Cette opération est passée sous mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre duquel la Commune de Brillon, mandant, a confié à la Communauté d?Agglomération de la Porte du Hainaut par convention en date du 19 janvier 2024, le soin de réaliser en son nom et pour son compte le suivi du projet de réhabilitation de son Eglise communale. La CAPH intervient donc en qualité de mandataire de la Commune.

Informations complémentaires

1. Spécificité de l'opération : Celle-ci rentre dans le cadre de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage conclue entre la Commune de Brillon et la CAPH. Au titre de sa mission de mandataire, la CAPH s'est notamment engagée à assurer le lancement des procédures de marcés publics nécessaires dans le respect des règles applicables en matière de commande publique. Il est précisé toutefois que le choix des attributaires des différents marchés composant l'opération relève de la seule compétence de la Commune; 2. Valeur estimée : la valeur estimée est comprise entre 90 000 et 221 000euro(s)HT; 3. Allotissement : le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement dans la mesure où il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes permettant le recours à l'allotissement; 4. Candidatures : la CAPH se réserve la possibilité de demander des compléments de candidature aux candidats concernés. Les modalités sont exposées à l'article 6.1 du RC; 5. Négociations : s'agissant d'une procédure adaptée, la CAPH se réserve la possibilité de mener des négociations dans les conditions détaillées à l'article 6.3 du RC; 6. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. En cas de négociations, ce délai court à compter de la date limite de remise des offres finales; 7. Durée : es dispositions relatives à la durée sont reprises à l'article 3 de l'Acte d'Engagement; 8. Les candidats ont la possibilité de demander des renseignements complémentaires dans les conditions exposées à l'article 3.2 du RC. De même, la CAPH peut procéder à des modifications de détail suivant les modalités détaillées à l'article 3.3 de ce même document; 9. Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le rôle de mandataire devra être assuré par un Architecte du Patrimoine. 10. date prévisionnelle de notification : Avril 2024