Description

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la réhabilitation de la déchetterie de Rilly-la-Montagne, sise rue des Rozais à Rilly-la-Montagne (Marne). Cette mission relève du domaine infrastructures et comprend les éléments de mission suivants : - Mission de base : DIA / AVP / PRO / ACT / EXE / DET / AOR ; - Mission complémentaire : DAE (ICPE) / OPC.

Informations complémentaires

- Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Tél. : 03 26 66 86 87 / Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr - Site : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.