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VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK24 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux, celle-ci sera organisée le mercredi 20 mars 2024 à 10h00. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée. La personne à contacter pour l'organisation de la visite est la suivante : Monsieur GARNIER Florian Chef de projet fgarnier@sassenage.fr 06.25.48.71.63