Description

25046 à 25048 - Maîtrise d''oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées et eaux fluviales, d'eau potable et d'aménagement de rûs et plans d'eau

Informations complémentaires

Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale ne saurait toutefois excéder quatre (4) ans.