Description

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la liaison modes doux sécurisée sur les routes de Yainville et du Mesnil, à JUMIEGES et MESNIL-SOUS-JUMIEGES sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Le tracé s'étend sur plusieurs tronçons des routes de Yainville (D143) et du Mesnil (D65) sur les communes de Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges et hors agglomération. Il prend en compte le traitement des jonctions, et les amorces des voies adjacentes. Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles L.2410-1 et suivants du code de la commande publique. L'ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante : Mission témoin : AVP : Avant-projet, PRO : Etudes de projet, ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux, VISA : Conformité et visa d'exécution au projet, DET : Direction de l'exécution des travaux, AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire : OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. -Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme : Mission Témoin : Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor et la mission complémentaire : Opc. Tranche optionnelle : Dossier loi sur l'eau (sur la base de l'Avp, production d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, complet et assistance au maître d'ouvrage pendant la phase d'instruction). -Le marché débute à compter de la date de notification et s'exécute jusqu'à l'expiration de la (des) période(s) de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux, sous réserve de l'absence de réserves à cette date, ce qui aurait pour effet de prolonger cette durée. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations de 39.5 mois est définie à l'acte d'engagement. Durée exécution prévisionnelle ainsi décomposée : Durée études : 18 mois, Durée des travaux : 8 mois + 1.5 mois de période de préparation, Durée garantie parfait achèvement : 12 mois. La durée totale prévisionnelle d'exécution est de 39.5 mois (compris la durée de garantie de parfait achèvement). La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixé(e)comme suit : Tf : 15 mois, To001 : 3 mois. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la notification de l'ordre de service de la tranche ferme et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Chaque élément de mission de la tranche ferme sera déclenché par voie d'ordre de service. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Vjcd-Moerteyainvilleetmesnil -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début prévisionnelle d'exécution : 2ème semestre 2025 -La date du 01/07/2025 indiquée à la rubrique "durée " est indicative et sans valeur contractuelle. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws