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MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT MODULAIRE BOIS DE L'ACM FLAMMARION DE LA VILLE D'EAUBONNE

95 - Val-d'Oise (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT MODULAIRE BOIS DE L'ACM FLAMMARION DE LA VILLE D'EAUBONNE

Informations complémentaires

Le maître d'oeuvre désigné sera soumis à l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre composée des éléments suivants : - La réalisation des études d'esquisse (ESQ) ; - Les études d'Avant-sommaire (APS) ; - Les études d'Avant-définitif (APD) et permis de construire (ou déclaration préalable) ; - Le Dossier Projet (PRO) ; - Assistance aux marchés de Travaux (ACT) ; - Visa sur les documents d'exécution (VISA) ; - Les études de synthèses (SYN) ; - La Direction de l'Exécution des Travaux (DET) ; - L'Assistance aux Opérations de Réception (AOR) et pendant le délai de garantie de parfait achèvement ; - L'ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) du chantier. Il est également prévu de confier au maître d'oeuvre désigné la mission suivante : - La coordination SSI. Les attendus de l'Acheteur relatifs à chacun des éléments de mission sont définis au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aucune option, variante ou PSE n'est souhaitée ou autorisée. Le marché est conclu à compter de sa notification à son titulaire pour une durée allant jusqu'à la complète et parfaite réalisation des prestations qui en font l'objet. Les délais d'exécution des éléments de mission seront ceux précisés dans l'offre du titulaire. Il est attendu de la part des soumissionnaires qu'ils proposent des délais d'exécution aussi optimisés que possibles afin de permettre une livraison de l'ouvrage dans les meilleurs délais. Il est également attendu des candidats la présentation d'un mémoire technique de 15 pages maximum (hors annexes), le détail de ces consignes figure au Règlement de la Consultation. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public des prestations similaires, et ce, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-7. Les prestations similaires devront être, le cas échéant, confiées au titulaire par la conclusion de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence notifiés avant l'expiration d'un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public. Le montant total de ces marchés complémentaires ne devra pas avoir pour effet de remettre en cause les conditions de publicité et de mise en concurrence du marché public qui sont décrites à l'article 1.3 du Règlement de la Consultation. Les marchés complémentaires devront, le cas échéant, avoir pour objet des prestations en lien direct avec celles confiées au titulaire au titre du marché public. L'Acheteur informe les candidats qu'aucune étude n'est attendue au stade de l'offre. Les seules informations demandées et appréciées dans son analyse par l'Acheteur sont celles permettant de répondre aux critères et sous critères de jugement des offres figurant à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation. L'Acheteur n'attend pas des candidats la présentation d'esquisses, de maquettes, de prototypes, d'échantillons ou de documents impliquant un investissement significatif pour les soumissionnaires et la remise des offres ne donnera donc pas lieu au versement d'une prime conformément aux dispositions de l'article R. 2151-15 du Code de la commande publique. L'Acheteur se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats ainsi que les délais y afférant sont celles décrites à l'article 10 du Règlement de la Consultation.

Publié le 25 sept. 2025
Clôturé le 15 oct. 2025, 12:00

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