Description

Maitrise d'oeuvre pour la construction du centre d'intervention de Simard

Informations complémentaires

Marché ordinaire de services - Durée : De la notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévue au CCAG-Travaux, ou après prolongation de ce délai. Environ 32 mois - Marché sans mise en concurrence ultérieur avec le même titulaire possible - Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - Budget du SDIS de Saône-et-Loire - Avance selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).