Description

Ce marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures d'itinéraires cyclables. 7 blocs d'itinéraires sont compris dans l'opération : - Le bloc Martinvast - Cherbourg-en-Cotentin : 6,9 km - Le bloc Tollevast - Cherbourg-en-Cotentin : 7,95 km - Le bloc Urville-Nacqueville (La Hague) - Beaumont-Hague - Usine Orano La Hague : 9,6 km, composé de l'itinéraire Urville-Nacqueville (La Hague) - Beaumont-Hague et de l'itinéraire Beaumont-Hague - Usine Orano La Hague ; - Le bloc Montebourg - Valognes : 5,4 km - Le bloc Les Pieux - Flamanville - CNPE - Dielette : 9,9 km, composé de l'itinéraire Les Pieux - Flamanville - CNPE et de l'itinéraire Flamanville - Dielette ; - Le bloc Quettehou - Saint-Vaast-la-Hougue - Barfleur - Gatteville-le-Phare : 15,7 km, composé de l'itinéraire Quettehou - Saint-Vaast-la-Hougue, de l'itinéraire Saint-Vaast-la-Hougue - Barfleur et de l'itinéraire Barfleur - Gatteville-le-Phare ; - Le bloc Bretteville - Cherbourg-en-Cotentin : 3,9 km Le marché comprend les missions normalisées de maîtrise d'oeuvre en phases étude et en phase de suivi de chantier, et de plusieurs missions complémentaires : - Missions normalisées en phase étude : o EP/ESQ, AVP, PRO, AMT ; - Missions normalisées en phase suivi des travaux et réception : o EXE, VISA, DET, AOR ; - Mission complémentaire 1 : OPC - Mission complémentaire 2 :SYN. - Mission complémentaire 3 : gestion et suivi des autorisations des droits des sols - Mission complémentaire 4 : réalisation d'une demande de Cas par Cas pour chaque bloc d'itinéraire - Mission complémentaire 5 : réalisation du dossier foncier et l'accompagnement à l'acquisition foncière - Mission complémentaire 6 : réalisation de la demande anticipée de prescription d'archéologie préventive Des tranches optionnelles sont également prévues pour : - le pilotage et réalisation de l'étude d'impact en vue de la demande d'évaluation environnementale, de la concertation préalable et de l'enquête publique associées pour chaque itinéraire, - la Gestion et le suivi d'un diagnostic ou d'une fouille archéologique pour chaque itinéraire

Informations complémentaires

Il est envisagé de retenir 4 candidats. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire