Description

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Les éléments de mission qui peuvent être confiés au titulaire sont : AVANT-PROJET, PROJET, ACT, EXE ou VISA, D.E.T. et A.O.R. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 80 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution